L’Agence américaine de protection de l’environnement («EPA») a publié une lettre d’interprétation du 2 septembre portant sur la définition de la «construction réelle» dans le réglementation de la nouvelle examen des sources («NSR») de la Clean Air Act.
La lettre d’interprétation est transmise par Aaron Szabo, administrateur adjoint de l’EPA pour l’air et les radiations, à Philip McNeely, directeur du département de la qualité de l’air du comté de Maricopa.
La lettre du 2 septembre révise la vision de l’EPA sur l’expression «commencer la construction réelle» en vertu des règlements NSR Act Act.
La Clean Air Act NSR constitue un programme de permis de préconstruction qui établit et documente les limites d’émission de pollution atmosphérique provenant de «grandes» sources de pollution atmosphérique. Les réglementations NSR comprennent deux programmes d’autorisation:
- Non-atténuation
- Prévention de la détérioration significative
La NSR non réalisée s’applique dans les zones de non-réalisation où la qualité de l’air est classée comme ne répondant pas aux normes nationales de qualité de l’air ambiant («NAAQ») pour un ou plusieurs critères de polluants atmosphériques réglementés en vertu de la Clean Air Act. Le programme vise à permettre la construction de nouvelles sources modifiées de pollution atmosphérique dans les zones tout en progressant vers les NAAQ.
Le PSD s’applique dans les zones de réalisation. Ces domaines sont classés comme rencontrant les NAAQ. L’examen de la PSD dans les permis est destiné à permettre la construction de sources nouvelles ou modifiées de pollution atmosphérique dans ces zones tout en protégeant (c’est-à-dire une qualité de l’air de manière significative).
Le programme NSR est déclenché par de nouvelles sources majeures de pollution atmosphérique et les principales sources existantes qui apportent une modification significative.
L’application du permis NSR peut être significative du point de vue du timing. L’article 165 (a) de la Clean Air Act stipule que:
… Aucune grande installation d’émission… peut être construite… à moins qu’un permis n’ait été délivré.
La lettre du 2 septembre rétrécit sans doute la portée de l’expression «commencer la construction réelle». Le projet abordé dans la lettre indique que la société référencée:
… Propose de construire le noyau et la coquille d’un bâtiment qui finira par abriter des unités d’émission sans commencer par contemporain à la construction sur un équipement de fabrication de semi-conducteurs qui pourrait être classé comme une unité d’émissions.
Cette phase de la construction ne comprend pas non plus l’équipement de capture ou de contrôle de la pollution atmosphérique ou les fondations pour toute unités d’émission.
La société devrait également construire ses installations de fabrication de semi-conducteurs en trois étapes:
- Le bâtiment du noyau et de la coquille, qui est simplement la fondation, la superstructure en acier et les murs externes et n’inclut aucune unités d’émissions;
- La tuyauterie mécanique, électrique et de processus, qui consiste à installer les systèmes qui soutiendront les opérations du Fab, y compris la salle blanche et l’équipement dans la salle blanche; et
- Le branchement des outils, qui implique «l’unité d’émissions» pour suggérer qu’il comprend les installations nécessaires pour s’adapter à une unité d’émissions.
L’EPA dans la lettre du 2 septembre stipule qu’il est dans le pouvoir discrétionnaire de la société d’interpréter ses réglementations existantes pour permettre à l’entreprise d’entreprendre, avant d’obtenir un permis NSR, les activités énumérées sous l’étape 1, à condition que la construction du noyau et de la coquille du bâtiment n’implique pas la construction physique d’une unité d’émissions ou la pose de tuyaux sous-sol ou de construction de supports et de fondations qui font partie d’une unité d’émissions.
L’EPA déclare qu’elle a l’intention de lancer une réglementation pour réviser la définition de «commencer la construction réelle» dans les réglementations NSR et codifier comment les autorités de permis peuvent faire la distinction entre les unités d’émission et d’autres parties d’une installation de source stationnaire qui ne sont pas une unité d’émissions ou une partie d’une unité d’émissions.
Une copie de la lettre d’interprétation du 2 septembre peut être téléchargée ici.